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Concurrence déloyale et Contrefaçon

La concurrence déloyale est l'ensemble de procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, etc.

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Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION intervient dans les meilleurs délais dans ce domaine afin d'obtenir des résultats fiables et concrets par la mise en place de surveillance et de filature. Nos constatations et notre rapport vous permettant de constituer un dossier solide devant un tribunal pour prouver une concurrence déloyale.

Votre chiffre d'affaire baisse et vous soupçonnez une concurrence déloyale de la part d'une entreprise ?

Vous observez la production d'une copie de vos produits à votre insu ? 

La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions pénales.