Mentions légales et

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Le site www.meunier-investigation.com est édité par la société MEUNIER INVESTIGATION

Siège social :

11 ter rue Bergeret,

95290 L'ISLE ADAM

Siret n°812 961 522 00016

RCS 812 961 522 – Ident. TVA : FR 95 812961522

Directrice de la publication : Mme MEUNIER Emilie

Responsable du site : Mme MEUNIER Emilie

Hébergeur : wix.com

Pour toute question concernant notre société ou notre site web : écrivez-nous grâce au formulaire de contact.

(meunier.investigation@gmail.com)

 

HEBERGEMENT

Ce site web est hébergé par la société Wix.com

Immatriculée au RCS 808 452 825

Siège social :

40 PORT DE TEL AVIV

63506 TEL AVIV JAFFA
 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation au moment de votre connexion et vous déclarez expressément les accepter sans réserve. Voir les CGU ci-après.

 

CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à la société IRYS. Elles ne sont pas destinées à être vendues ou cédées à des tiers.

Elles ont pour but d’identifier le client, d'enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

1/ OBJET DU SITE

Le site internet du Cabinet MEUNIER INVESTIGATION, est accessible à l’adresse URL www.meunier-investigation.com.

Le site web www.meunier-investigation.com est un site internet qui a pour objet d’apporter aides, informations pratiques, prestations de services et toute l’actualité aux clients s’intéressants à la recherche privée, enquête privée, détective privé.

Ce site web www.meunier-investigation.com s’adresse à un large public.

 

2/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

L’accès à ce site www.meunier-investigation.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site du Cabinet MEUNIER INVESTIGATION www.meunier-investigation.com . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.meunier-investigation.com  pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

 

3/ CONDITIONS D'UTILISATION

Les informations et services proposés par le site web www.meunier-investigation.com sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

 

4/ DROITS D'AUTEUR

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.meunier-investigation.com  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive du Cabinet MEUNIER INVESTIGATION, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Cabinet MEUNIER INVESTIGATION n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.meunier-investigation.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

- Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.meunier-investigation.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.meunier-investigation.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

5/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site www.meunier-investigation.com a été déclaré à la CNIL le 19 octobre 2015 sous le numéro de récépissé 189 7497 v 0.

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

L’utilisateur du site Cabinet MEUNIER INVESTIGATION s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, des espaces et services du site www.meunier-investigation.com.

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.meunier-investigation.com à travers le formulaire de contact.

Catégories de données traitées.
• Le nom et le prénom,
• L’adresse du courrier électronique, (mail)
• Le numéro de téléphone

 

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.meunier-investigation.com
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, le Cabinet Meunier Investigation informe l’utilisateur que :

- Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.meunier-investigation.com est Mme MEUNIER Emilie,

- Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.meunier-investigation.com, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion type newsletter, demandes d’informations diverses, réclamations, demande de devis, etc….),

- Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,

- Seul, le personnel du Cabinet MEUNIER INVESTIGATION et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.meunier-investigation.com.

- Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.meunier-investigation.com peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

 

Les données statistiques

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.meunier-investigation.com  à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet)  :
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

 

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.meunier-investigation.com sont destinées à l’usage exclusif du personnel du Cabinet MEUNIER INVESTIGATION habilité dans l’exercice de sa mission.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le sitewww.meunier-investigation.com sont collectées, traitées et conservées par le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

 

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.meunier-investigation.com, vers d’autres sites.
Le site www.meunier-investigation.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux auteurs.
Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

 

Ce site web respecte les règles suivantes :

- pas de collecte d’information à l’insu des internautes ;

pas de cession des données à caractère personnel à des tiers sans l’accord préalable des personnes concernées ;

- pas d’utilisation des données collectées pour des finalités non prévues au moment de la collecte.

 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’oppositions permanentes aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
Par courrier postal :
11 ter rue Bergeret  | 95290 | L'ISLE ADAM | FRANCE
Par courrier électronique à : meunier.investigation@orange.fr

 

6/ RESPONSABILITES

Le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption du site www.meunier-investigation.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

- En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.meunier-investigation.com (et/ou des sites qui lui sont liés),

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.meunier-investigation.com L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Cabinet MEUNIER INVESTIGATION dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

7/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.meunier-investigation.com et les accepte.

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